Registre des sous-traitants
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
La Loi 25 n'oblige pas une entreprise à publier la liste de ses fournisseurs. Nous la publions quand même, parce qu'un organisme municipal finit toujours par poser la question — et qu'il vaut mieux y répondre d'avance que sous pression d'un appel d'offres.
Cette page complète notre politique de confidentialité. Elle liste tous les fournisseurs qui interviennent dans l'exploitation de MuniConnect, ce qu'ils traitent et où.
La base de données PostgreSQL, les documents téléversés, les photos d'inspection, les rapports et les sauvegardes. Toutes vos données opérationnelles.
Les courriels seulement — notifications sortantes et messages reçus. Aucun export, aucun rapport et aucun document en lot ne transite par courriel : ils se téléchargent depuis le serveur canadien.
Vue d'ensemble
| Fournisseur | Fonction | Renseignements traités | Pays |
|---|---|---|---|
| OVH OVH Hosting inc. | Hébergement du serveur applicatif, de la base de données PostgreSQL et des fichiers téléversés | L’ensemble des données des Services : comptes, interventions, inspections, requêtes, documents, photos, journaux, sauvegardes | Canada |
| Resend Resend, Inc. | Envoi des courriels transactionnels et acheminement du formulaire de contact | Nom, adresse courriel, téléphone, organisme, contenu du message et des notifications envoyées | États-Unis |
| Cloudflare Cloudflare, Inc. | Service DNS du domaine jnjsaas.com et acheminement du courriel entrant (Email Routing) | Courriels reçus à nos adresses @jnjsaas.com | États-Unis / réseau mondial |
| Google (Gmail) Google LLC | Boîte de réception des courriels transmis à contact@jnjsaas.com | Courriels reçus, incluant les demandes provenant du formulaire de contact | États-Unis |
Détail par fournisseur
C'est ici que vivent vos données. Le serveur de production est situé au Canada et l'application y est exécutée. Ni la base de données, ni les documents, ni les photos n'en sortent.
Utilisé pour les courriels sortants : alertes d'expiration de certification, réinitialisation de mot de passe, avis de service, demandes du formulaire de contact. L'infrastructure d'envoi est située aux États-Unis.
Cloudflare fournit la résolution DNS du domaine et achemine le courriel entrant vers notre boîte de réception. Le trafic web du site ne passe PAS par Cloudflare : il est dirigé directement vers le serveur canadien.
Les courriels qui nous sont adressés aboutissent dans une boîte Gmail. Un courriel peut donc contenir un nom, une adresse courriel et le contenu d'une demande.
Ce que nous n'utilisons pas
Aussi utile que la liste précédente : voici les catégories de fournisseurs qui n'interviennent nulle part dans MuniConnect.
Nos engagements
- Ce registre est tenu à jour et daté.
- Nous informons les organismes clients au moins 30 jours à l'avance avant d'ajouter un sous-traitant traitant des renseignements personnels.
- Avant toute communication de renseignements à l'extérieur du Québec, nous réalisons et documentons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP).
- Nous n'ajoutons pas de fournisseur pour une commodité de développement lorsqu'une solution hébergée au Canada existe.
Nous travaillons au rapatriement de nos flux de courriel vers des fournisseurs canadiens, ce qui éliminerait le seul traitement effectué hors du pays. Cette page sera mise à jour lorsque ce sera fait. Un organisme qui exige dès maintenant qu'aucun renseignement ne sorte du Canada peut nous le demander : la désactivation des notifications par courriel est possible sur son instance.
Si votre service des approvisionnements ou votre responsable de l'accès à l'information a besoin de précisions, d'une attestation écrite ou d'un complément pour un appel d'offres, écrivez-nous.
contact@jnjsaas.com