JNJ Technologies inc. (« nous ») exploite les plateformes ImmigrationPro et FiscalPro (les « Services »). La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi et comment elles sont protégées, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA).
Responsable du traitement
Notre responsable de la protection des renseignements personnels peut être joint à l'adresse ci-dessus pour toute question relative à vos données.
Données collectées
Selon le produit utilisé et votre rôle (professionnel ou client), nous collectons :
| Catégorie | Exemples | Sensibilité |
|---|---|---|
| Identité | Prénom, nom, date de naissance | Standard |
| Coordonnées | Courriel, téléphone, adresse | Standard |
| Identifiants fiscaux | NAS / NIP (chiffrés AES-256) | 🔴 Élevée |
| Documents | T4, T5, REER, relevés fiscaux, passeport | 🔴 Élevée |
| Données immigration | Statut migratoire, documents IRCC | 🔴 Élevée |
| Signatures électroniques | Image SVG ou PNG horodatée | Standard |
| Données d'usage | Pages visitées, actions, logs | Faible |
| Facturation | Données Stripe (tokenisées) | Standard |
Finalités et base légale
Consentement
Pour les données particulièrement sensibles (numéro d'assurance sociale, documents d'identité, données migratoires), nous recueillons votre consentement explicite avant toute collecte. Ce consentement est horodaté dans nos systèmes.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à privacy@jnjsaas.ca. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Sous-traitants
Durée de conservation
Sécurité
Nous appliquons les mesures de sécurité suivantes :
Vos droits (Loi 25 / PIPEDA)
Vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels :
Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@jnjsaas.ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
Mineurs
Nos Services sont destinés aux professionnels adultes (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données sans consentement parental, contactez-nous à privacy@jnjsaas.ca.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel et/ou par une notice visible dans le Service au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.